Conditions de vente

Les présentes Conditions de vente s’appliquent à tout abonnement Artmetria souscrit à compter du jour où le paiement en ligne ouvre. D’ici là, rien ne peut être acheté, et rien n’est facturé.

Elles complètent les Conditions d’utilisation, qui régissent l’utilisation d’Artmetria, que vous soyez abonné ou non. En cas de divergence entre les deux au sujet d’un abonnement, les présentes conditions s’appliquent.

Market est fourni par Artmetria Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles ; le paiement en ligne n’est pas encore ouvert. Son numéro d’immatriculation et son siège social figurent dans les Mentions légales et dans la confirmation que vous recevez lors de votre souscription. Artmetria Ltd est responsable envers vous du service lui-même.

Le paiement est encaissé par Link (Sold through Link, LLC, société affiliée à Stripe), qui vend l’abonnement en qualité de vendeur officiel (merchant of record) pour le compte d’Artmetria : il vous facture en son nom propre, perçoit les taxes dues dans votre pays, vous envoie vos reçus et factures, et traite les questions de paiement et les remboursements, selon ses conditions d’achat (Purchase Terms), que vous acceptez lors du paiement. Lorsque ces conditions et les présentes traitent toutes deux d’un même point, vous bénéficiez de celles qui vous sont le plus favorables.

Contact : legal@artmetria.com.

Market — 39 £ par mois, taxes comprises. L’accès à Artmetria Market pour une personne : les lots vendus aux enchères avec leurs comparables et les éléments qui les étayent, les marchés des artistes, les dossiers et les notes imprimables, et les Signals par e-mail. Vendu sur ce site et payé par carte via Stripe.

Eye+ — 6,99 £ par mois, TVA comprise. Lève les limites mensuelles d’Eye. Vendu uniquement dans l’application Artmetria Eye, via l’App Store ou Google Play (voir « Eye+ » ci-dessous).

Les prix sont fixés en livres sterling et correspondent au total que vous payez : la TVA, la GST ou la taxe sur les ventes due dans votre pays est incluse, et perçue par Link. Lors du paiement, le prix peut être affiché et facturé dans votre propre devise, la conversion étant indiquée avant que vous ne payiez. Eye lui-même est gratuit.

Vous vous abonnez à Market depuis votre compte Artmetria. Avant de payer, vous voyez le prix, la façon dont l’abonnement se renouvelle et la façon de le résilier, et il vous est présenté deux cases distinctes, pour accepter le renouvellement automatique et indiquer si vous souhaitez que Market démarre immédiatement (voir « Votre droit de rétractation dans les 14 jours »). Le contrat est conclu lorsque votre paiement est accepté lors du règlement.

Link vous envoie son reçu. Nous vous envoyons, par e-mail, une confirmation du contrat reprenant les informations des présentes conditions, ce que vous avez demandé et accepté avant de payer, ainsi qu’un modèle de formulaire de rétractation. La version des présentes conditions qui s’est appliquée est enregistrée avec votre abonnement.

Un abonnement Market est mensuel. Il est facturé le jour de votre souscription, puis le même jour chaque mois, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Il n’y a pas de durée minimale d’engagement.

L’abonnement se renouvelle automatiquement. Avant de payer, son prix et sa périodicité vous sont indiqués et il vous est demandé d’accepter le renouvellement automatique dans une case distincte ; l’e-mail de confirmation le rappelle, avec le lien pour résilier. Une fois par an, nous vous rappelons par e-mail l’abonnement, son prix et la façon de le résilier.

Vous pouvez résilier en ligne à tout moment depuis votre compte (Account, puis Manage billing), en une seule étape, ou depuis vos achats sur link.com. L’abonnement prend alors fin au terme du mois déjà payé, vous conservez l’accès jusque-là, et plus rien n’est facturé. Une résiliation après les 14 premiers jours ne donne lieu à aucun remboursement du mois en cours, sauf si la loi du lieu où vous vivez en prévoit un.

Lorsqu’un abonnement prend fin, ce que vous avez enregistré dans Market — dossiers, recherches, œuvres que vous détenez — reste à vous, en lecture et en téléchargement.

Si vous êtes un consommateur, où que vous viviez, vous pouvez vous rétracter d’un abonnement Market dans un délai de 14 jours à compter du jour de votre souscription, sans avoir à motiver votre décision.

Market démarre dès votre paiement si vous le demandez : avant de payer, il vous est demandé d’en faire la demande expresse. Le délai de 14 jours continue de courir, et vous rétracter pendant ce délai ne vous coûte rien.

Comment vous rétracter dans les 14 jours : utilisez le lien Se rétracter du contrat ici, écrivez à legal@artmetria.com, ou envoyez le modèle de formulaire ci-dessous. Votre notification compte à partir du moment où vous l’envoyez. Vous recevez un accusé de réception par e-mail.

Ce qui est remboursé : la totalité de ce que vous avez payé, dans les 14 jours suivant votre notification, sur la carte utilisée pour le paiement.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

À l’attention d’Artmetria, legal@artmetria.com — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Artmetria Market. Souscrit le : ___. Nom : ___. Adresse : ___. Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___. Date : ___.

Un nouveau prix ne s’applique qu’à compter d’un renouvellement postérieur à l’information que nous vous en avons donnée par e-mail, entre 14 et 30 jours avant son application, avec la façon de résilier. Vous pouvez résilier avant qu’il ne s’applique. Une modification des présentes conditions qui ne vous est pas favorable s’applique de la même manière, et jamais à un mois déjà payé.

Le Consumer Rights Act 2015 vous confère des droits sur le service et le contenu numérique fournis : qu’ils soient fournis avec une diligence et une compétence raisonnables, qu’ils soient de qualité satisfaisante, adaptés à l’usage prévu et conformes à leur description. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous demander d’y remédier et, si nous ne le pouvons pas, obtenir un remboursement approprié. Rien dans les présentes conditions ne limite ces droits, ni aucun droit que la loi du pays où vous vivez vous accorde en tant que consommateur.

Market décrit les résultats des ventes aux enchères. Il n’estime, n’attribue ni n’authentifie aucune œuvre, et ne constitue pas un conseil financier (voir Usage responsable et avertissements).

Nous pouvons suspendre un abonnement ou y mettre fin s’il est utilisé en violation grave des Conditions d’utilisation (par exemple, en partageant un abonnement entre plusieurs personnes ou en extrayant des données en masse), après vous en avoir indiqué la raison et, lorsque le manquement peut être corrigé, vous avoir donné la possibilité de le faire. Si nous mettons fin à Market pour des raisons qui nous sont propres, vous en êtes informé au moins 30 jours à l’avance et remboursé de toute période payée et non fournie.

Eye+ s’achète dans l’application Artmetria Eye et est facturé par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions. Il se renouvelle chaque mois jusqu’à ce que vous le résiliiez dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play ; supprimer l’application ne le résilie pas. Les remboursements se demandent à Apple (reportaproblem.apple.com) ou à Google. Artmetria reste responsable envers vous d’Eye+ lui-même, et vos droits légaux ne sont pas affectés.

Écrivez à legal@artmetria.com. Nous accusons réception d’une réclamation sous 5 jours ouvrés et y répondons sous 30 jours. Artmetria n’est pas tenue de recourir à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges ; si cela change, nous vous indiquons lequel en répondant à votre réclamation. Vous pouvez toujours saisir les tribunaux.

Artmetria est proposé dans le monde entier, sauf là où le droit des sanctions ou les conditions des prestataires sur lesquels il s’appuie l’empêchent (voir les Conditions d’utilisation). Si vous êtes un consommateur, la loi du pays, de l’État ou de la province où vous vivez vous protège également : rien dans les présentes conditions ne vous retire un droit que cette loi vous accorde et ne permet pas d’écarter, et une limitation des présentes conditions qu’elle n’admet pas ne s’applique pas à vous.

Australie. Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit de résilier votre contrat de service avec nous et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée, ou une indemnisation pour sa valeur réduite. Vous avez également droit à l’indemnisation de toute autre perte ou de tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes du service dans un délai raisonnable et, à défaut, de résilier votre contrat et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée du contrat.

Nouvelle-Zélande. Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits au titre du Consumer Guarantees Act 1993 ou du Fair Trading Act 1986.

États-Unis. Certains États n’admettent pas l’exclusion des garanties implicites ni la limitation des dommages accessoires ou indirects ; certaines limitations des présentes conditions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Les résidents de Californie peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, téléphone (800) 952-5210.

Les présentes conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage ni aucune renonciation aux actions collectives.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents.

Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des lois impératives du lieu où vous vivez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce lieu.