Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent à tout abonnement Artmetria souscrit à partir du jour où le paiement en ligne ouvre. Jusque-là, rien ne peut être acheté et rien n'est prélevé.

Elles complètent les conditions d'utilisation, qui régissent l'usage d'Artmetria avec ou sans abonnement. Sur un abonnement, en cas de différence, les présentes conditions s'appliquent.

Market est fourni par Artmetria Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles ; le paiement en ligne n'est pas encore ouvert. Son numéro et son siège figurent dans les mentions légales et dans la confirmation reçue à la souscription. Artmetria Ltd répond envers vous du service lui-même.

Le paiement est encaissé par Link (Sold through Link, LLC, société affiliée à Stripe), qui vend l'abonnement en qualité de marchand officiel pour le compte d'Artmetria : il vous facture en son nom, perçoit les taxes dues dans votre pays, vous envoie reçus et factures, et traite les questions de paiement et les remboursements, selon ses conditions d'achat, que vous acceptez au paiement. Lorsque ces conditions et les présentes traitent d'un même point, la plus favorable pour vous s'applique.

Contact : legal@artmetria.com.

Market — 39,00 £ par mois, taxes comprises. L'accès à Artmetria Market pour une personne : les lots aux enchères avec leurs comparables et les preuves qui les fondent, le marché des artistes, les dossiers et notes imprimables, et les Signaux par courriel. Vendu sur ce site, payé par carte.

Eye+ — 6,99 £ par mois, taxes comprises. Lève les limites mensuelles d'Eye. Vendu uniquement dans l'application Artmetria Eye, par l'App Store ou Google Play (voir « Eye+ » ci-dessous).

Les prix sont fixés en livres sterling et correspondent au total payé : la TVA, la TPS ou la taxe de vente due dans votre pays est comprise, et perçue par Link. Au paiement, le prix peut être affiché et prélevé dans votre devise, la conversion étant indiquée avant de payer. Eye est gratuit.

Vous vous abonnez à Market depuis votre compte Artmetria. Avant de payer, vous voyez le prix, le renouvellement et la façon de résilier, et l'on vous demande, dans deux cases distinctes, d'accepter le renouvellement automatique et si vous voulez que Market commence tout de suite (voir « Votre droit d'annulation »). Le contrat est conclu lorsque votre paiement est accepté.

Link vous envoie son reçu. Nous vous envoyons par courriel une confirmation du contrat reprenant les informations des présentes conditions, ce que vous avez demandé et accepté avant de payer, et un formulaire type d'annulation. La version des présentes conditions applicable est enregistrée avec votre abonnement.

Un abonnement Market est mensuel. Il est prélevé le jour de la souscription puis le même jour chaque mois, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Il n'y a pas de durée minimale.

L'abonnement se renouvelle automatiquement. Avant de payer, son prix et son rythme vous sont indiqués et l'on vous demande d'accepter le renouvellement automatique dans une case à part ; le courriel de confirmation le rappelle, avec le lien pour résilier. Une fois par an, nous vous rappelons par courriel l'abonnement, son prix et la façon de le résilier.

Vous pouvez résilier en ligne à tout moment depuis votre compte (Account, puis Manage billing), en une étape, ou depuis vos achats sur link.com. L'abonnement s'arrête alors à la fin du mois déjà payé, vous gardez l'accès jusque-là et plus rien n'est prélevé. Une résiliation après les 14 premiers jours ne donne pas lieu au remboursement du mois en cours, sauf si la loi du lieu où vous vivez le prévoit.

À la fin d'un abonnement, ce que vous avez enregistré dans Market — dossiers, recherches, œuvres détenues — reste à vous, en lecture et en téléchargement.

Si vous êtes un consommateur, où que vous viviez, vous pouvez annuler un abonnement Market dans les 14 jours suivant le jour de la souscription, sans avoir à vous justifier.

Market commence dès le paiement si vous le demandez : on vous le demande expressément avant de payer. Le délai de 14 jours continue de courir, et annuler pendant ce délai ne vous coûte rien.

Pour annuler dans les 14 jours : utilisez Withdraw from contract here (se rétracter du contrat ici), écrivez à legal@artmetria.com, ou envoyez le formulaire type ci-dessous. Votre avis compte dès son envoi ; vous recevez un accusé de réception par courriel.

Ce qui est remboursé : tout ce que vous avez payé, dans les 14 jours suivant votre avis, sur la carte utilisée.

Formulaire type d'annulation (à remplir et renvoyer seulement si vous annulez) :

À : Artmetria, legal@artmetria.com — Je vous notifie par la présente l'annulation de mon contrat portant sur la fourniture du service suivant : abonnement Artmetria Market. Souscrit le : ___. Nom : ___. Adresse : ___. Signature (seulement si ce formulaire est envoyé sur papier) : ___. Date : ___.

Un nouveau prix ne s'applique qu'à un renouvellement postérieur à notre avis par courriel, envoyé entre 14 et 30 jours avant son application, avec la façon de résilier. Vous pouvez résilier avant qu'il s'applique. Un changement des présentes conditions qui vous est défavorable s'applique de la même façon, et jamais à un mois déjà payé.

Le Consumer Rights Act 2015 vous donne des droits sur le service et le contenu numérique fournis : qu'ils soient fournis avec un soin et une compétence raisonnables, de qualité satisfaisante, propres à leur usage et conformes à leur description. À défaut, vous pouvez nous demander d'y remédier et, si nous ne le pouvons pas, un remboursement approprié. Rien dans les présentes conditions ne limite ces droits, ni aucun droit que la loi du pays où vous vivez vous accorde comme consommateur.

Market décrit les résultats des ventes aux enchères. Il n'estime, n'attribue ni n'authentifie aucune œuvre, et ne constitue pas un conseil financier (voir les avertissements).

Nous pouvons suspendre ou arrêter un abonnement utilisé en violation grave des conditions d'utilisation (par exemple, un abonnement partagé entre plusieurs personnes ou une extraction massive de données), après vous en avoir indiqué la raison et, si le manquement peut être réparé, vous avoir laissé le faire. Si nous arrêtons Market pour nos propres raisons, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l'avance et remboursé de toute période payée et non fournie.

Eye+ s'achète dans l'application Artmetria Eye et est facturé par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à ce que vous le résiliiez dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play ; supprimer l'application ne le résilie pas. Les remboursements se demandent à Apple (reportaproblem.apple.com) ou à Google. Artmetria reste responsable envers vous d'Eye+ lui-même, et vos droits légaux ne sont pas affectés.

Écrivez à legal@artmetria.com. Une réclamation reçoit un accusé de réception sous 5 jours ouvrables et une réponse sous 30 jours. Artmetria n'est tenue d'aucun mode alternatif de règlement des litiges ; si cela change, nous vous indiquons lequel en répondant à votre réclamation. Vous pouvez toujours saisir les tribunaux.

Artmetria est proposé dans le monde entier, sauf là où le droit des sanctions ou les conditions des fournisseurs dont il dépend l'empêchent (voir les conditions d'utilisation). Si vous êtes un consommateur, la loi du pays, de l'État ou de la province où vous vivez vous protège aussi : rien dans les présentes conditions ne vous retire un droit qu'elle vous donne et qu'elle interdit d'écarter, et une limitation qu'elle n'admet pas ne s'applique pas à vous.

Québec. Les présentes conditions vous sont présentées d'abord en français ; la version anglaise a la même valeur. Rien ne limite les droits que vous donne la Loi sur la protection du consommateur.

Australie. Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l'Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit de résilier votre contrat de service et d'obtenir le remboursement de la partie non utilisée, ou une indemnisation pour sa valeur réduite. Vous avez aussi droit à l'indemnisation de toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Si la défaillance n'est pas majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes du service dans un délai raisonnable et, à défaut, de résilier votre contrat et d'obtenir le remboursement de la partie non utilisée.

Nouvelle-Zélande. Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits au titre du Consumer Guarantees Act 1993 ou du Fair Trading Act 1986.

États-Unis. Certains États n'admettent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation des dommages accessoires ou indirects ; certaines limitations des présentes conditions peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Les résidents de Californie peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, téléphone (800) 952-5210.

Les présentes conditions ne contiennent ni clause d'arbitrage ni renonciation aux actions collectives.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents.

Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des lois impératives du lieu où vous vivez, et vous pouvez saisir ses tribunaux.