Juridique · Conditions

Conditions d'utilisation

Last revised 12 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au site et à la plateforme d'Artmetria et leur utilisation, où que vous soyez. Les abonnements relèvent aussi des conditions de vente. Les versions française et anglaise ont la même valeur.

Champ

Les présentes conditions s'appliquent à l'accès au site d'Artmetria, à ses pages publiques, aux comptes, aux abonnements et aux fonctions qui s'y rattachent.

Avec qui vous contractez

Artmetria est exploitée par Artmetria Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17513488, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni, qui est partie aux présentes conditions. Les mentions légales reprennent ces informations.

Les abonnements Market sont vendus par l'intermédiaire de Link, marchand officiel affilié à Stripe, selon les conditions de vente ; le paiement en ligne n'est pas encore ouvert.

Nature du service

Artmetria propose deux produits. Eye, pour découvrir, lire et garder des œuvres d'art, est gratuit, avec des limites mensuelles de lectures et de questions ; Eye+, vendu dans l'application Artmetria Eye, lève ces limites. Market, un abonnement pour les professionnels du marché de l'art, lit les résultats publiés des ventes aux enchères. Ce sont des outils d'éducation et d'analyse.

Artmetria n'est ni une place de marché, ni un courtier, ni un gestionnaire de placements, ni un service de conseil financier, et n'estime, n'attribue ni n'authentifie aucune œuvre.

Les photographies que vous envoyez, et les lectures que vous recevez

Quand vous envoyez une photographie ou une question à Eye, vous confirmez avoir le droit de la partager. Elle sert à produire la lecture ou la réponse demandée, et elle est transmise à cette seule fin au fournisseur d'intelligence artificielle nommé dans la politique de confidentialité. La photographie d'une lecture est conservée en privé avec elle, pour vous seul ; elle n'est jamais publiée ni réutilisée.

Une lecture est une première lecture attentive, produite avec l'aide de l'intelligence artificielle. Ce n'est ni une expertise, ni une attribution, ni une authentification, ni une estimation ; elle peut se tromper et ne doit pas fonder une décision financière, juridique ou d'acquisition.

Comptes

Il faut avoir au moins 16 ans pour créer un compte — 18 ans aux États-Unis, où plusieurs États encadrent les applications utilisées par des mineurs — et au moins 18 ans pour souscrire un abonnement. Market est destiné à un usage professionnel ; Eye, à toute personne en âge de l'utiliser.

Certaines fonctions demandent un compte. Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application.

Vous répondez de ce qui est fait depuis votre compte, dans les limites de la loi.

Usage permis

Vous vous engagez à ne pas détourner la plateforme, notamment en :

  • tentant d'accéder sans droit à des systèmes ou à des comptes ;
  • portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme ;
  • copiant, aspirant ou extrayant des données par des moyens non autorisés ;
  • l'utilisant à des fins illicites, trompeuses ou abusives.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, la marque, les contenus éditoriaux, les textes, les graphismes, les mises en page et les éléments de conception de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune licence n'est accordée, hormis le droit limité d'utiliser la plateforme selon les présentes conditions. Un abonnement est personnel et ne se partage pas.

Les noms des maisons de ventes, des musées, des indices et des publications cités sur Artmetria appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à identifier une source. Leur mention n'implique ni lien avec Artmetria, ni approbation de leur part.

Si vous détenez des droits sur un contenu présenté sur Artmetria, voyez la page Rights and removal requests.

Usage éducatif et analytique

Artmetria sert l'éducation du regard, la lecture structurée et l'analyse. Ses contenus et ses outils ne sont ni des promesses de gain, ni des garanties de performance, ni des instructions d'acheter, de vendre ou de traiter.

Disponibilité et évolution du service

Artmetria peut modifier, améliorer ou arrêter des parties du service gratuit à mesure que les produits évoluent. Ce que comprend un abonnement payant ne change que dans les conditions prévues par les conditions de vente, avec préavis.

Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout ce que la loi interdit d'exclure ou de limiter, ni vos droits de consommateur.

Sous cette réserve, le service gratuit est fourni tel qu'il est disponible, sans promesse de continuité ; et Artmetria ne répond pas d'une décision prise sur la foi d'une lecture, d'un chiffre ou d'un comparable, qui éclairent une décision sans jamais la prendre. Lorsque Market est utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle, la responsabilité totale d'Artmetria envers cette entreprise est limitée aux sommes payées dans les douze mois précédant la réclamation et exclut la perte de bénéfices, d'affaires ou de chance.

Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles sont compétents pour les litiges qui en découlent.

Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection des règles impératives du lieu où il réside habituellement, ni du droit de saisir les tribunaux de ce lieu lorsque la loi le lui accorde.

Où Artmetria est proposé

Artmetria est proposé dans le monde entier, sauf en Biélorussie, en Chine (y compris Hong Kong et Macao), à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Russie, en Syrie et dans les régions occupées de l'Ukraine (Crimée, Sébastopol, Donetsk et Louhansk), en raison du droit des sanctions et des conditions des fournisseurs dont il dépend. Vous ne pouvez pas l'utiliser depuis ces lieux, ni si vous êtes, ou êtes détenu ou contrôlé par, une personne inscrite sur une liste de sanctions du Royaume-Uni, de l'Union européenne, des Nations unies ou des États-Unis. L'accès peut être refusé ou interrompu lorsque le droit des sanctions l'exige.

Si vous êtes un consommateur, la loi du lieu où vous vivez vous protège aussi : rien dans les présentes conditions ne vous retire un droit qu'elle vous donne et qu'elle interdit d'écarter.

Réclamations

Écrivez à legal@artmetria.com. Une réclamation reçoit un accusé de réception sous 5 jours ouvrables et une réponse sous 30 jours. Une réclamation relative à vos données personnelles peut aussi être portée devant l'autorité de protection des données, comme l'explique la politique de confidentialité ; au Québec, la Commission d'accès à l'information.

Contact

Les questions juridiques relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à legal@artmetria.com.

English version

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